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Clenet SA
P/O Clés de secours
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Conditions générales

  1. Applications des Conditions Générales de Vente
    1. Toutes les commandes passées sur Internet à clénet.ch sont réglées par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente.
    2. Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre être soumis à nos conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité. clénet.ch vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
    3. clénet.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par clénet.ch de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
  2. Protection des données
    1. Clénet s’engage à traiter vos données de maniére confidentielles et ne seront pas données à des tiers.
  3. Enregistrement
    1. Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
    2. Veuillez informer clénet.ch de tout changement d’adresse et autres modifications en contrôlant et en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site
  4. Commandes
    1. En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
    2. Les commandes que vous passez à clénet.ch sur le présent site peuvent être soumises à des quantités minimales et maximales.
    3. clénet.ch propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités des fabricants à les produire.
  5. Confirmations de commandes
    1. Les commandes que vous passez par le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de clénet.ch.
    2. clénet.ch se réserve le droit, à son gré de refuser une commande, notamment en cas de facture impayée, d’insolvabilité ou tout autre mobile de son choix.
    3. Les données enregistrées par clénet.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
  6. Prix
    1. Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse mais hors frais de livraison et d’emballage.
    2. Les frais de livraison et d’emballage sont facturés aux taux réels à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
    3. clénet.ch se réserve le droit de modifier ses prix et délais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
  7. Droits de douane
    1. clénet.ch ne livre pas en dehors des territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
  8. Livraison
    1. Délai de livraison : de 5 à 20 jours selon fabriquants
    2. Toutes les commandes confirmées par clénet.ch sont livrées à l’adresse indiquée sur la commande. Tous frais supplémentaires dus à des erreurs d’adresse, etc… sont imputables au client.
    3. clénet.ch fait tout son possible pour assurer une livraison rapide à réception du paiement et ce en fonction des délais de livraison des fabricants.
    4. Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays suivants : Suisse et Liechtenstein. (comme indiqué au point 6)
    5. clénet.ch se réserve le droit de livrer la marchandise en plusieurs envois en fonction de l’origine du fabricant et des stocks disponibles.
    6. La livraison s’effectue aux risques et périls du client. Sur demande expresse du client, clénet.ch souscrit une assurance transport pour les envois. Les coûts qui en découlent sont facturés au client. Sauf instructions particulières du client, clénet.ch choisit lui-même le mode de d’expédition et la voie d’acheminement des marchandises, sans toutefois garantir la livraison la plus rapide et la moins chère desdites marchandises. Les dommages subis durant le transport doivent immédiatement être signalés au transporteur.
    7. Les profits et risques sont transférés au client au départ d’usine de la marchandise.
  9. Vérification de la marchandise
    1. C’est au client que revient le soin de vérifier la conformité de la marchandise livrée à la livraison.
    2. Si vous constatez qu’une partie de la marchandise manque, a été endommagée ou n’est pas conforme à la commande, vous devez en informer clénet.ch par e-mail dans les 7 jours qui suivent la livraison. A défaut, la marchandise est reconnue en bon état. clénet.ch remplacera la marchandise manquante, endommagée ou non conforme à l’identique.
  10. Retours
    1. Les marchandises qui ont été livrées au client conformément à la confirmation de commande ne peuvent être renvoyées qu’avec l’accord de clénet.ch. S’ils sont en parfait état, les articles qui ne sont pas fabriqués sur mesure font l’objet d’un avoir maximum de 60 % du montant facturé (hors frais de ports) Aucun avoir ne peut être réclamé pour les produits spécifiques tels que clés et cylindres selon plan de fermeture ainsi que tous produits fabriqués sur mesure. Tous les frais de réexpédition sont à la charge du ré expéditeur.
  11. Paiements
    1. Les paiements par cartes de crédit sont dus immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
  12. Remboursements
    1. En cas d’impossibilité de fourniture de la marchandise ou d’annulation de la commande avant réception de la confirmation de commande, le tout sous réserve des présentes conditions générales de vente, clénet.ch s’engage à rembourser ses clients dans les 30 jours suivant la réception des coordonnées bancaires de ceux-ci.
  13. Conditions d’utilisation et informations sur les produits et utilisation conforme à l’usage
    1. Nous vous prions de respecter les indications et consignes suivantes concernant les produits livrés par clénet.ch. qui ne peut être déclaré responsable en cas de non-respect de ces directives.
      1. Utilisation conforme à l’usage prévu :
        Les produits livrés par clénet.ch sont selon leur définition des éléments qui sont installés en général de façon à être remplaçables, dans les serrures, garnitures, appareils, portes ou autres produits comparables prévus à cet effet. Tout autre modèle de cylindre ou ferrement divers est à traiter selon cette définition. Les cylindres et autres doivent être actionnés au moyen de clés et/ou médias correspondants.
        1. Les produits fournis par clénet.ch ne peuvent être installés sans réserve. Chaque élément ne peut recevoir que des produits conçus à cet effet. Dans tous les autres cas, le fabricant, l’artisan ou l’utilisateur de ces produits doit s’assurer que le produit en question est adapté à l’utilisation et à l’installation prévues. Les réglementations légales doivent être respectées, en particulier pour les issues de secours, normes anti-feu, accès d’urgence, effraction, acte de violence ou vandalisme, ascenseurs, etc… clénet.ch ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation, pose ou autre utilisation non conforme de ses produits. Les garanties des fabricants faisant foi.
        2. Les produits doivent être montés de manière à ce qu’aucune force autre que celle provenant du produit en question et que celle prévue pour son usage ne puisse agir sur le dit produit et créer une résistance et/ou une usure non prévue dans la conception et l’usage normal de celui-ci
      2. Utilisation non conforme à l’usage prévu :
        L’utilisation des produits est incorrecte, c'est-à-dire contraire à l’usage prévu pour ledit produit, si par exemple :
        1. Toute tentative d’ouverture ou d’utilisation non conforme à l’usage prévu du produit. Utilisation d’instrument d’effraction, d’outil ou de clé non conforme.
        2. Que des corps étrangers interdisent le fonctionnement correct du produit.
        3. Que le produit entre en contact avec des acides, de l’humidité ou de la peinture.
      3. Durée de vie des produits :
        Les produits mécaniques subissent au cours des ans une usure qui peut engendrer les problèmes suivants :
        1. Une clé ne fonctionne pas ou pas correctement sur un cylindre usé.
        2. Un cylindre neuf ne peut être ouvert par des clés usées.
        3. Chaque fabricant ayant ses propres normes, nous mettons sur demande les informations propres à chaque produit sur demande.
        4. clénet.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable lors de problèmes liés à l’âge des installations.
      4. Qualité des produits :
        La qualité des produits est explicitement définie dans les catalogues, brochures et fiches techniques des fabricants.
        1. Les fiches techniques et autres documents des fabricants font foi. clénet.ch fournit sur demande les catalogues, brochures et fiches techniques.
        2. clénet.ch ne peut être tenu pour responsable si le client ne lui a pas demandé les catalogues, brochures et fiches techniques du fabricant.
      5. Maintenance des produits :
        Les produits fournis par clénet.ch peuvent nécessiter une maintenance régulière. Celle-ci est explicitement définie dans les catalogues, brochures et fiches techniques des fabricants
        1. Les fiches techniques et autres documents des fabricants font foi. clénet.ch fournit sur demande les catalogues, brochures et fiches techniques.
        2. clénet.ch ne peut être tenu pour responsable si le client ne lui a pas demandé les catalogues, brochures et fiches techniques du fabricant.
      6. Devoirs d’information et d’instruction :
        Le devoir d’information et d’instruction est assuré grâce aux documents qui sont mis à disposition de clénet.ch par le fabricant.
        1. Les documents des fabricants font foi. clénet.ch fourni sur demande les informations.
        2. clénet.ch ne peut être tenu pour responsable si le client n’a pas demandé les documents du fabricant
  14. Limitation de la responsabilité
    1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. clénet.ch n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
    2. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits, le retard de livraison, ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.En aucun cas, clenet.ch ne pourra etre tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consecutifs de quelque nature que ce soit (meme si la naissance d’un tel dommage etait connu ou aurait pu l’etre par clenet.ch) survenant avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le present site.
  15. Force majeure
    1. clénet.ch fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme catastrophes naturelles, grèves, guerre ou autre qui empêchent la production, le transport ou la livraison des produits commandés.
  16. Droit applicable et for juridique
    1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation sont régies par le droit Suisse.
    2. Le for juridique exclusif est CH-2900 Porrentruy, canton du Jura

Alle, le 6 avril 2010